Arrêté du 26 mars 1993 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 30 mars 1993.

TexteArrêté du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931223
Texte parentLEGITEXT000006082041
Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 mars 1993 (version du 30 mars 1993)Légifrance →

1. Il sera prévu un lit d'infirmerie pour dix enfants, les enfants des deux sexes pouvant occuper une même chambre d'infirmerie.

2. La répartition des enfants par salle à manger et par table doit être adaptée en fonction de la taille de ces salles et de la configuration du mobilier ; toutefois le nombre des enfants ne doit pas dépasser vingt par salle à manger et chaque table ne doit pas être occupée par plus de six enfants.

3. L'aménagement de l'espace doit tenir compte des besoins liés aux rythmes de vie des enfants de quatre à six ans.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006931223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.