Article 1 LEGIARTI000006931233
1. Est approuvée la modification figurant en annexe apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 mars 1993 portant approbation de modifications au règlement relatif à la qualification des médecins
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1993
NatureArrêté
Signé le22 mars 1993
Publié le1er avril 1993
Articles2 articles en vigueur
NORSANP9301151A
IdentifiantLEGITEXT000006082049
Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu le code de la santé publique, livre IV, titre 1er ;
Vu le décret n° 79-506 du 28 juin 1979 portant code de déontologie médicale, et notamment son article 67 (4°) ;
Vu l’arrêté du 4 septembre 1970 portant approbation du règlement relatif à la qualification des médecins établi par le Conseil national de l’ordre et les arrêtés des 17 mars 1971, 27 juillet 1972, 7 mai 1973, 10 décembre 1973, 9 décembre 1975, 23 juillet 1976, 10 février 1981, 22 juin 1983, 12 novembre 1984, 27 décembre 1985, 21 février 1986 approuvant les modifications apportées audit règlement ;
Vu la délibération du Conseil national de l’ordre des médecins en date du 23 octobre 1992,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006931234
1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef du service, L. DESSAINT
Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-506 du 28 juin 1979 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er avril 1993).