Arrêté du 22 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 1993.

TexteArrêté du 22 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006931233

Texte parentLEGITEXT000006082049

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 mars 1993 (version du 1er avril 1993)Légifrance →

1. Est approuvée la modification figurant en annexe apportée par le Conseil national de l'ordre des médecins au règlement relatif à la qualification des médecins.

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