Arrêté du 26 mars 1993 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er avril 1993.

TexteArrêté du 26 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006215219

Texte parentLEGITEXT000006082052

Référencearticle 12 de l'arrêté du 26 mars 1993 (version du 1er avril 1993)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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