Arrêté du 26 mars 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 1993.

TexteArrêté du 26 mars 1993

RattachementChapitre Ier : Composition.

IdentifiantLEGIARTI000006215236

Texte parentLEGITEXT000006082052

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 (version du 1er avril 1993)Légifrance →

1. Le secrétariat de la commission consultative des marchés de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris est assuré par le secrétaire général de cette administration.

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