1. Deux examens spéciaux sont organisés au niveau national à partir de l'année 1993 pour permettre l'accès aux emplois hospitaliers des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales : le premier, pour l'accès à l'emploi de praticien hospitalier exerçant à temps plein ; le second, pour l'accès à l'emploi de praticien exerçant à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics.
Arrêté du 26 mars 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er avril 1993.
TexteArrêté du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931258
Texte parentLEGITEXT000006082053
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