1. Les notes relatives à l'évaluation des titres et travaux et à l'appréciation des services rendus ainsi que la cotation sont arrêtées par le jury réuni en séance plénière après avoir entendu le rapport présenté par ceux de ses membres désignés à cet effet devant lesquels chaque candidat aura au préalable fait un exposé concernant son cursus suivi d'un entretien.
Arrêté du 26 mars 1993 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er avril 1993.
TexteArrêté du 26 mars 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931262
Texte parentLEGITEXT000006082053
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