Arrêté du 26 mars 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er avril 1993.

TexteArrêté du 26 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006931307

Texte parentLEGITEXT000006082059

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mars 1993 (version du 1er avril 1993)Légifrance →

1. La grande chancellerie de la Légion d'honneur est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé à caractère nominatif des personnes, pour l'accomplissement exclusif de sa mission de service public en matière de décorations dans les ordres nationaux et la médaille militaire, dénommé G.O.M.M. (gestion des ordres et de la médaille militaire), ayant pour finalité la gestion des personnes décorées.

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