Arrêté du 24 mars 1993 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er avril 1993.

TexteArrêté du 24 mars 1993
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006868184
Texte parentLEGITEXT000006082064
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 24 mars 1993 (version du 1er avril 1993)Légifrance →

1. Le symbole d'une flamme, prévu à l'article 1er, doit correspondre au modèle ci-dessous :

2. (Cliché non reproduit, voir au Journal officiel).

3. F. - Facilement inflammable.

4. (Les mots : "Facilement inflammable" sont remplacés, si nécessaire, par les mots : "Extrêmement inflammable").

5. Ce symbole est indélébile, imprimé en noir sur un fond orangé-jaune, et présente une surface d'au moins un centimètre carré. Il est porté de manière très apparente sur le corps du générateur d'aérosol, celui-ci devant permettre, notamment par sa couleur et par sa présentation, de distinguer clairement le symbole.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006868184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.