Arrêté du 26 mars 1993 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er avril 1993.

TexteArrêté du 26 mars 1993

IdentifiantLEGIARTI000006931373

Texte parentLEGITEXT000006082069

Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 mars 1993 (version du 1er avril 1993)Légifrance →

1. Les demandes d'équivalence doivent être adressées avant le 31 décembre 1998 à l'université qui a délivré à l'ancien interne son diplôme d'études spécialisées.

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