Référencearticle 2 de l'arrêté du 14 avril 1993 (version du 7 septembre 2011)Légifrance →
1. Lors de l'incorporation prévue à l'article R. 201-22 du code du service national, les jeunes gens sont soumis à une visite médicale qui est effectuée :
2. -pour ceux affectés dans les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ou dans un état-major de zone de la sécurité civile, par un médecin désigné par le ministre chargé de la sécurité civile ;
3. -pour ceux affectés dans les services départementaux d'incendie et de secours, par le médecin-chef départemental ou par un médecin de sapeurs-pompiers désigné par ce dernier.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.