Arrêté du 14 avril 1993 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 24 avril 1993.

TexteArrêté du 14 avril 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931532
Texte parentLEGITEXT000006082103
Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 avril 1993 (version du 24 avril 1993)Légifrance →

1. La visite de fin de service est effectuée dans les conditions prévues à l'article 3 pour la visite d'incorporation et elle vise à constater l'état de santé des intéressés.

2. Au terme de cette visite, le médecin remplit les rubriques correspondantes du livret médical du sapeur-pompier auxiliaire mentionné à l'article 4 et délivre à l'intéressé un certificat médical de fin de service.

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