Arrêté du 14 avril 1993 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 24 avril 1993.

TexteArrêté du 14 avril 1993
IdentifiantLEGIARTI000006383233
Texte parentLEGITEXT000006082103
Référencearticle 9 de l'arrêté du 14 avril 1993 (version du 24 avril 1993)Légifrance →

1. Les visites et le suivi médical des sapeurs-pompiers auxiliaires sont placés sous la responsabilité du médecin-chef de sapeurs-pompiers professionnels du département dans lequel est affecté le sapeur-pompier auxiliaire ou sous la responsabilité du médecin désigné par le ministre chargé de la sécurité civile.

2. Le médecin visé à l'alinéa précédent désigne le ou les praticiens chargés de l'assister dans cette tâche.

3. Il prend toutes dispositions pour assurer la conservation et l'inviolabilité du livret médical ainsi que les documents médicaux de toute nature intéressant le sapeur-pompier auxiliaire.

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