Arrêté du 28 avril 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 mai 1993.

TexteArrêté du 28 avril 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931556
Texte parentLEGITEXT000006082110
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 avril 1993 (version du 4 mai 1993)Légifrance →

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de mars 1993 est arrêté à la somme de 19,140 milliards de francs, répartis comme suit :

2. 10,710 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,5 p. 100 Avril 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1993 a été arrêté à 100,04 p. 100, les souscriptions ont été réglées le 13 avril 1993 ; 8,430 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 Mai 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1992 a été arrêté à 103,52 p. 100, les souscriptions ont été réglées le 13 avril 1993.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006931556, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.