Arrêté du 21 avril 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 1993.

TexteArrêté du 21 avril 1993

IdentifiantLEGIARTI000006931598

Texte parentLEGITEXT000006082119

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 1993 (version du 6 mai 1993)Légifrance →

1. Il est créé à la base opérationnelle de l'île Longue un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des accès pour les personnes (permanents et visiteurs) et pour les véhicules et de contrôler leur présence sur le site.

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