Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 avril 1993 (version du 6 mai 1993)Légifrance →
1. Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives :
2. - à l'identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse personnelle) ;
3. - à la situation militaire et à la vie professionnelle (badge et validité, matricule, grade, affectation, entreprise, fonction) ;
4. - au véhicule privé (numéro minéralogique, marque, numéro d'autorisation et validité).
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