Arrêté du 21 avril 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 mai 1993.

TexteArrêté du 21 avril 1993

IdentifiantLEGIARTI000006931600

Texte parentLEGITEXT000006082119

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 avril 1993 (version du 6 mai 1993)Légifrance →

1. Les destinataires de ces informations sont les autorités militaires de la base opérationnelle de l'île Longue, et notamment le service d'ordre.

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