Décret n°93-810 du 7 mai 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 mai 1993.

TexteDécret n°93-810 du 7 mai 1993

IdentifiantLEGIARTI000006931630

Texte parentLEGITEXT000006082123

Référencearticle 1 du décret n°93-810 du 7 mai 1993 (version du 8 mai 1993)Légifrance →

1. Le décret n° 93-217 du 16 février 1993 relatif au Conseil supérieur de l'activité de la police nationale est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.