Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté n°89-33 du 4 mai 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931665
Texte parentLEGITEXT000006082129
Référencearticle 1 de l'arrêté n°89-33 du 4 mai 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’arrêté du 14 janvier 1993 susvisé est complété par l’article 1er bis suivant : « Art. 1 - bis. - Les taux annuels de l’indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires désignés, dans les conditions fixées à l’article 29 du décret du 19 février 1988 susvisé, pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant quarante lits au plus, sont fixés comme suit pour 1992 : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 109 du 12 mai 1993, page 7249.
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