Arrêté n°89-33 du 4 mai 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 mai 1993.

TexteArrêté n°89-33 du 4 mai 1993

IdentifiantLEGIARTI000006931666

Texte parentLEGITEXT000006082129

Référencearticle 2 de l'arrêté n°89-33 du 4 mai 1993 (version du 12 mai 1993)Légifrance →

1. Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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