Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mai 1993 (version du 12 mai 1993)Légifrance →
1. Dans le cadre de la permanence des méthodes :
2. - les titres sont évalués frais inclus ou frais exclus à la date d'entrée dans le patrimoine de l'organisme de placement collectif en valeurs mobilières ;
3. - les revenus de placements à revenu fixe sont comptabilisés coupon couru ou coupon encaissé ; la présentation du compte de résultat fait apparaître clairement l'option adoptée.
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