Arrêté du 6 mai 1993 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 mai 1993.

TexteArrêté du 6 mai 1993

IdentifiantLEGIARTI000006931676

Texte parentLEGITEXT000006082130

Référencearticle 7 de l'arrêté du 6 mai 1993 (version du 12 mai 1993)Légifrance →

1. Les documents de synthèse des organismes de placement collectif en valeurs mobilières sont présentés conformément aux modèles définis dans l'annexe précitée au présent arrêté. Ils peuvent être présentés dans la même devise que celle retenue pour la tenue de la comptabilité.

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