Arrêté du 6 mai 1993 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 12 mai 1993.

TexteArrêté du 6 mai 1993

IdentifiantLEGIARTI000006931678

Texte parentLEGITEXT000006082130

Référencearticle 9 de l'arrêté du 6 mai 1993 (version du 12 mai 1993)Légifrance →

1. Dans le hors-bilan et dans les tableaux d'exposition aux risques figurant dans l'annexe aux comptes annuels, les instruments financiers à terme fermes sont présentés à la valeur de marché et les instruments financiers à terme conditionnels sont traduits en équivalents sous-jacents.

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