Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 avril 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931687
Texte parentLEGITEXT000006082132
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 avril 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Les dispositions de l’annexe I, dossier d’inscription, section B, dispositions spéciales, 5°, certificat d’agent de sécurité, de l’arrêté du 3 juillet 1992 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes : « Le candidat doit justifier de sa pratique de la natation ; « Le candidat doit fournir une copie conforme de l’attestation ou du certificat de secourisme mentionné à l’article 12 du présent arrêté. Cette formation comprend celle requise pour le secours aux noyés et est renouvelée tous les cinq ans. »
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