Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 avril 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931703
Texte parentLEGITEXT000006082135
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 avril 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l’annexe 2-II (2o) de l’arrêté du 28 janvier 1993 susvisé : Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires, non chef de service, 1re classe à partir du 4e échelon, au lieu de : « 65 984 », lire « 69 984 ».
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