Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - A l’annexe 8 de l’arrêté du 28 janvier 1993 susvisé : Taux des vacations d’attachés et d’attachés associés : Paragraphes A 1 et B 1, ajouter : « anciens assistants spécialistes ». Paragraphes A 2 et B 2, ajouter : « anciens assistants généralistes ».
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