Arrêté du 26 avril 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 mai 1993.

TexteArrêté du 26 avril 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931726
Texte parentLEGITEXT000006082141
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 1993 (version du 14 mai 1993)Légifrance →

1. Sont approuvées les modifications (1) apportées aux dispositions du livre Ier de l'instruction sur la signalisation routière, en ce qui concerne :

2. - la première partie : Généralités ;

3. - la cinquième partie : Signalisation d'indication.

4. (1) Ces modifications feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme.

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