Arrêté du 28 avril 1993 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 28 avril 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931808
Texte parentLEGITEXT000006082157
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 avril 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Les mots : « 30 avril 1993 », aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 18 décembre 1992 susvisé, sont remplacés par : « 31 décembre 1993 ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006931808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.