Arrêté du 28 avril 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 mai 1993.

TexteArrêté du 28 avril 1993

IdentifiantLEGIARTI000006931809

Texte parentLEGITEXT000006082157

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 avril 1993 (version du 18 mai 1993)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité civile et le délégué aux formations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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