Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mai 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931843
Texte parentLEGITEXT000006082168
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 mai 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La méthode officielle pour l’appréciation de l’agressivité superficielle cutanée par applications itératives pendant six semaines d’un produit cosmétique décrite dans l’annexe III de l’arrêté du 5 avril 1971 susvisé est remplacée par la méthode décrite en annexe du présent arrêté.
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