Arrêté du 10 mai 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.

TexteArrêté du 10 mai 1993
IdentifiantLEGIARTI000024545299
Texte parentLEGITEXT000006082182
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mai 1993 (version du 7 septembre 2011)Légifrance →

1. Le comité technique des pisteurs-secouristes comprend les représentants des administrations ci-après :

2. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire :

3. -direction générale de la police nationale ;

4. -direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

5. Ministère de la défense, direction générale de la gendarmerie nationale ;

6. Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme :

7. -direction de la Météorologie nationale ;

8. -service d'études d'aménagement touristique de la montagne.

9. Ministère de la jeunesse et des sports, délégation aux formations ;

10. Ministère de la santé, direction générale de la santé ;

11. Deux chefs de service interministériel des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile de départements de montagne, désignés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

12. Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

13. Ecole nationale de ski de fond et de saut.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024545299, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.