Arrêté du 10 mai 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.

TexteArrêté du 10 mai 1993
IdentifiantLEGIARTI000024545478
Texte parentLEGITEXT000006082182
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 mai 1993 (version du 7 septembre 2011)Légifrance →

1. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ou son représentant, réunit et préside le comité technique des pisteurs-secouristes. Il arrête l'ordre du jour et fait établir les procès-verbaux.

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