1. Le secrétariat du comité technique des pisteurs-secouristes est assuré par le bureau de la formation, sous-direction des services de secours et des sapeurs-pompiers, de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Arrêté du 10 mai 1993 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 7 septembre 2011.
TexteArrêté du 10 mai 1993
IdentifiantLEGIARTI000024545297
Texte parentLEGITEXT000006082182
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