Article 1 LEGIARTI000006931920
1. La commission prévue à l'article 5 du décret du 31 octobre 1986 susvisé, chargée d'émettre un avis sur les demandes de souscription, de renouvellement ou de résiliation d'un contrat entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur agricole privés, est composée comme suit :
2. a) Représentants de l'Etat :
3. Au titre du ministère de l'agriculture et de la pêche : le sous-directeur chargé de l'enseignement supérieur à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (titulaire) ou son représentant (suppléant) ;
4. Au titre du ministère chargé de l'enseignement supérieur : le chef du bureau des formations professionnalisées et de l'organisation des examens et concours à la direction des enseignements supérieurs (titulaire) ou son adjoint (suppléant) ;
5. Au titre du ministère du budget : le membre du corps du contrôle général économique et financier près le ministre de l'agriculture et de la pêche (titulaire) ou son représentant (suppléant) ;
6. b) Représentants des associations ou organismes gestionnaires des établissements :
7. M. Delaunoy (Alain), président de l'association Institut supérieur d'agriculture de Beauvais (titulaire) et M. Bazin (Marc), vice-président de l'association Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes (suppléant) ;
8. M. Hervieu (Jean-François), secrétaire général de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (titulaire) et M. Hochart (Bertrand), directeur de l'Ecole supérieure du bois (suppléant) ;
9. M. Tapie (Pierre), directeur de l'Ecole supérieure d'agriculture de Purpan (titulaire) et M. Honore (Aymard), directeur de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers (suppléant) ;
10. c) Représentants élus des personnels enseignants salariés des établissements :
11. M. Fabre (Bernard), enseignant à l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes (titulaire) et M. Borel (Jean-Luc), enseignant à l'Institut supérieur d'agriculture Rhône-Alpes (suppléant) ;
12. M. Horrein (Philippe), enseignant à l'Institut supérieur d'agriculture de Lille (titulaire) et M. Parent (Jean-Pierre), enseignant à l'Institut supérieur d'agriculture de Lille (suppléant) ;
13. M. Maruejouls (Bernard), enseignant à l'E.S.A. de Purpan (titulaire) et Mme Coste (Françoise), enseignante à l'E.S.A. d'Angers (suppléant) ;
14. d) Personnalités qualifiées représentant les activités économiques intéressées par les formations données dans les établissements :
15. M. Bon (Michel) (titulaire) et M. Boisivon (Jean-Pierre) (suppléant) ;
16. M. Fau (Michel) (titulaire) et M. Barbezant (Maurice) (suppléant) ;
17. M. Souplet (Michel) (titulaire) et M. Patria (Christian) (suppléant).