Arrêté du 26 mai 1993 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 26 mai 1993
IdentifiantLEGIARTI000006931938
Texte parentLEGITEXT000006082189
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - L’Etat annexé à l’arrêté du 30 juin 1977 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l’économie et des finances et des budgets annexes des Monnaies et médailles et de l’Imprimerie nationale, pour ce qui concerne la direction du personnel et des services généraux, est modifié par les dispositions suivantes : « Chapitre A « 3o Toutes autres opérations dont la conduite est confiée à la sous-direction de la construction et des affaires immobilières de la direction du personnel et des services généraux quel qu’en soit le montant : « - le directeur du personnel et des services généraux ; « - le chef du service des opérations ; « - le responsable de la sous-direction de la construction et des affaires immobilières ; « - le responsable du bureau C 1 de la direction du personnel et des services généraux ; « - le responsable du bureau C 2 de la direction du personnel et des services généraux ; « - le responsable du bureau C 3 de la direction du personnel et des services généraux. « Chapitre B « Administration centrale : « - le directeur du personnel et des services généraux ; « - le chef du service des ressources humaines ; « - le responsable de la sous-direction de la logistique et de la communication ; « - le responsable du bureau L. 1 de la direction du personnel et des services généraux et son adjoint ; « - le responsable du bureau L. 2 de la direction du personnel et des services généraux et son adjoint ; « - le sous-directeur chargé des services sociaux ; « - le responsable du centre de formation professionnelle et de perfectionnement ; « - le chef du service des opérations ; « - le sous-directeur chargé de l’informatique et de l’organisation ; « - le responsable du bureau F 1 de la direction du personnel et des services généraux ; « - le responsable du bureau F 2 de la direction du personnel et des services généraux ; « - le responsable du bureau F 3 de la direction du personnel et des services généraux ; « - le responsable de la sous-direction de la construction et des affaires immobilières ; « - le responsable du bureau C 3 de la direction du personnel et des services généraux. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006931938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.