Arrêté du 26 mai 1993 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 4 juin 1993 au 5 novembre 1994.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 26 mai 1993

IdentifiantLEGIARTI000006931939

Texte parentLEGITEXT000006082189

Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mai 1993 (version du 4 juin 1993)Légifrance →

1. Les arrêtés du 26 février 1990 et du 3 octobre 1990 modifiant l'état annexé à l'arrêté du 30 juin 1977 sont abrogés.

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