Décret n°93-829 du 2 juin 1993 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 4 juin 1993.

TexteDécret n°93-829 du 2 juin 1993
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006470869
Texte parentLEGITEXT000006082190
Référencearticle ANNEXE du décret n°93-829 du 2 juin 1993 (version du 4 juin 1993)Légifrance →

1. Tableau de correspondance

2. CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES

3. FONCTIONS

4. CORPS DES FONCTIONNAIRES

5. Agents contractuels de 3e catégorie et de 2e catégorie.

6. Fonctions administratives ou informatiques (programmeur ou pupitreur).

7. Contrôleur.

8. Fonctions de technicien.

9. Technicien des installations.

10. Fonctions de dessinateur projeteur.

11. Dessinateur projeteur.

12. Fonctions de maîtrise et de contrôle à la distribution et à l'acheminement.

13. Conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement.

14. Fonctions de technicien automobile.

15. Contrôleur du service automobile.

16. Fonctions d'infirmière.

17. Infirmière.

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