Article 1 LEGIARTI000006932033
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 mai 1993 modifiant l'arrêté du 13 janvier 1978 relatif au renouvellement de l'épreuve de bouteilles sans soudure utilisées à l'emmagasinage de gaz comprimés ou liquéfiés
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juin 1993
NatureArrêté
Signé le19 mai 1993
Publié le11 juin 1993
Articles2 articles en vigueur
NORINDB9300465A
IdentifiantLEGITEXT000006082224
Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret du 18 janvier 1943 modifié portant règlement sur les appareils à pression de gaz, notamment son article 9 ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 1943 modifié relatif à la réglementation des appareils de production, d’emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous ;
Vu l’arrêté du 13 janvier 1978 modifié relatif au renouvellement de l’épreuve de bouteilles sans soudure utilisées à l’emmagasinage de gaz comprimés ou liquéfiés ;
Vu l’avis en date du 18 décembre 1992 de la Commission centrale des appareils à pression ;
Sur la proposition du directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006932034
1. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mai 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l’action régionale et de la petite et moyenne industrie, M. GÉRENTE
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 63 du 18 janvier 1943 · application
Arrêté du 13 janvier 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juin 1993).