Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932058
Texte parentLEGITEXT000006082232
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 mai 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l’article 2 de l’arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d’animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans, les mots : « la qualification de directeur stagiaire conformément à l’article 20 du décret n° 87-716 du 28 août 1987 ; » sont remplacés par : « la qualité de directeur stagiaire conformément à l’article 19 de l’arrêté du 26 mars 1993 fixant les modalités d’organisation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ; ».
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