Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 mai 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932059
Texte parentLEGITEXT000006082232
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 mai 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l’article 3 de l’arrêté du 26 mars 1993 relatif aux conditions de direction et d’animation éducative des séjours de vacances où sont hébergés, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels et des loisirs, des mineurs âgés de six à dix-huit ans, les mots : « - soit posséder la qualité d’animateur stagiaire conformément à l’article 8 de l’arrêté du 26 mars 1993 susvisé ; » sont remplacés par : « - soit posséder la qualité d’animateur stagiaire conformément à l’article 9 de l’arrêté du 26 mars 1993 fixant les modalités d’organisation des brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs ; ».
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