Arrêté du 27 mai 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 juin 1993.

TexteArrêté du 27 mai 1993

IdentifiantLEGIARTI000006932074

Texte parentLEGITEXT000006082236

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 mai 1993 (version du 12 juin 1993)Légifrance →

1. Sont déclarés admis les candidats qui ont obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 dans chaque épreuve pratique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.