Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le tableau de l'article 3 du décret du 2 janvier 1980 susvisé est remplacé par le tableau suivant : Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 135 du 13 juin 1993, page 8445.
Décret n°93-839 du 10 juin 1993 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°93-839 du 10 juin 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932085
Texte parentLEGITEXT000006082239
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