Arrêté du 7 mai 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 juin 1993.

TexteArrêté du 7 mai 1993

IdentifiantLEGIARTI000006932091

Texte parentLEGITEXT000006082240

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 mai 1993 (version du 13 juin 1993)Légifrance →

1. Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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