Texte consolidé · Loi

Loi n° 93-844 du 14 juin 1993 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Bulgarie

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 juin 1993
NatureLoi
Signé le14 juin 1993
Publié le15 juin 1993
Articles1 article en vigueur
NORMAEX9300181L
IdentifiantLEGITEXT000006082246
RéférenceLoi n° 93-844 du 14 juin 1993 autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Bulgarie, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006488039

1. Est autorisée la ratification du traité d'entente, d'amitié et coopération entre la République française et la République de Bulgarie, signé à Paris le 18 février 1992, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

2. (2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

Cité par 2 textes
Loi n°93-844 du 14 juin 1993 - art. 1 (V)
Décret n°93-1199 du 22 octobre 1993 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 15 juin 1993).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006082246, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.