Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 mai 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932113
Texte parentLEGITEXT000006082251
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 mai 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L’article 5 de l’arrêté du 24 novembre 1967 est modifié comme suit : Au paragraphe I « a Panneaux routiers et autoroutiers d’indication », la liste des panneaux de type C est complétée comme suit : Panneau C 29 a. Créneau de dépassement à deux fois deux voies. Panneau C 29 b. Créneau de dépassement à trois voies affectées « deux voies plus une voie ». Panneau C 29 c. Raccordement d’un créneau de dépassement à une section à trois voies affectées « une voie plus deux voies ». Panneau C 30. Réduction du nombre de voies en fin de créneau de dépassement.
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