RattachementTITRE III : PRÉVENTION DE LA POLLUTION DES EAUX.
IdentifiantLEGIARTI000006873808
Texte parentLEGITEXT000006082254
Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 mai 1993 (version du 15 juin 1993)Légifrance →
1. 1. Consommation d'eau.
2. L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation des installations pour limiter la consommation d'eau.
3. La réfrigération en circuit ouvert est interdite sauf autorisation explicite de l'arrêté préfectoral.
4. 2. Conditions de prélèvement.
5. Les installations de prélèvement d'eau dans le milieu naturel sont munies d'un dispositif de mesure totalisateur et d'un dispositif de disconnection.
6. Les résultats sont enregistrés chaque semaine.
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