1. 1. Séparation des réseaux.
2. Les réseaux de collecte des effluents séparent les eaux pluviales (et les eaux non polluées s'il y en a) et les diverses catégories d'eaux polluées.
3. Un plan des réseaux de collecte des effluents est établi et tenu à jour.
4. 2. Valeurs limites de rejet dans le milieu naturel.
5. Le débit maximal journalier est fixé par l'arrêté d'autorisation.
6. En cas de rejet dans le milieu naturel, les valeurs limites de rejet sont les suivantes :
7. Température et pH :
8. Température des effluents rejetés inférieure à 30 °C ;
9. pH compris entre 5,5 et 8,5 (9,5 dans le cas d'une neutralisation à la chaux) ;
10. Matières en suspension totales :
11. 100 mg/l si le flux maximal ne dépasse pas 10 kg/j ;
12. 30 mg/l au-delà ;
13. DBO5 (sur effluent non décanté) :
14. 100 mg/l si le flux maximal ne dépasse pas 15 kg/j ;
15. 40 mg/l au-delà ;
16. DCO (sur effluent non décanté) :
17. 300 mg/l si le flux maximal ne dépasse pas 45 kg/j ;
18. 120 mg/l au-delà ;
19. Métaux (sur effluent non décanté) :
20. 15 mg/l si le flux maximal dépasse 20 g/j ;
21. Phénols :
22. 0,1 mg/l si le flux maximal dépasse 0,5 g/j ;
23. Hydrocarbures :
24. 15 mg/l si le flux maximal dépasse 20 g/j.
25. Les valeurs limites de rejet sont compatibles avec les objectifs de qualité du milieu récepteur et les différentes utilisations du milieu. Les valeurs limites les plus contraignantes peuvent donc être mises en oeuvre sans prendre en compte un seuil déterminé par un flux maximal de pollution.
26. 3. Valeurs limites de rejet dans un réseau collectif pourvu d'une station d'épuration (urbaine ou industrielle).
27. En cas de raccordement à une station d'épuration collective (urbaine ou industrielle), les valeurs limites de rejet sont :
28. MES : 600 mg/l ;
29. DBO5 : 800 mg/l ;
30. DCO : 2 000 mg/l.
31. Pour les autres polluants (métaux, phénols, hydrocarbures), les valeurs limites de rejet sont :
32. Métaux : 15 mg/l ;
33. Phénols : 0,1 mg/l ;
34. Hydrocarbures : 15 mg/l.
35. 4. Points de rejet.
36. Les points de rejet sont en nombre aussi réduit que possible.
37. 5. Contrôle des rejets.
38. Au moins une fois par an, l'exploitant fait réaliser des mesures selon des méthodes normalisées sur les effluent industriels qu'il rejette dans le milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement.
39. Ces mesures sont effectuées sous sa responsabilité et à ses frais.
40. Les paramètres suivants sont mesurés sur une durée de vingt-quatre heures :
41. Débit ;
42. Température ;
43. pH ;
44. MES ;
45. DBO5 ;
46. DCO ;
47. Métaux ;
48. Phénols ;
49. Hydrocarbues.
50. Pour les hydrocarbures, la méthode NFT 90203 est employée.
51. Les résultats de ces mesures sont transmis annuellement à l'inspection des installations classées.