Référencearticle 13 de l'arrêté du 3 mai 1993 (version du 15 juin 1993)Légifrance →
1. Les déchets produits par l'installation et non valorisés sur le site ou à l'extérieur sont éliminés dans des installations classées autorisées à cet effet.
2. Les documents justificatifs de l'élimination des déchets sont conservés pendant trois ans.
3. Si des déchets sont considérés comme inertes et sont éliminés en tant que tels, la preuve de l'absence d'évolution physique, chimique et biologique est apportée par l'exploitant.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.