Arrêté du 3 mai 1993 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 15 juin 1993.

TexteArrêté du 3 mai 1993

RattachementTITRE V : PRÉVENTION DES NUISANCES ACOUSTIQUES.

IdentifiantLEGIARTI000006873814

Texte parentLEGITEXT000006082254

Référencearticle 15 de l'arrêté du 3 mai 1993 (version du 15 juin 1993)Légifrance →

1. Les véhicules, les engins de chantier et les machines utilisés à l'intérieur de l'établissement doivent être conformes à la réglementation en vigueur (les engins de chantier sont d'un type homologué au titre du décret du 18 avril 1969 et des textes subséquents).

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