Arrêté du 3 mai 1993 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 15 juin 1993.

TexteArrêté du 3 mai 1993

RattachementTITRE VII : RÉAMÉNAGEMENT DU SITE EN FIN D'EXPLOITATION.

IdentifiantLEGIARTI000006873817

Texte parentLEGITEXT000006082254

Référencearticle 18 de l'arrêté du 3 mai 1993 (version du 15 juin 1993)Légifrance →

1. Avant l'abandon de son exploitation, l'industriel remet le site dans un état tel qu'il ne s'y manifeste aucun des dangers ou inconvénients mentionnés à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1976.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.